Union européenne: commentaire des traités modifiés par le traité de Nice du 26 février 2001

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LGDJ, 2001 - Law - 511 pages
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Le 11 décembre 2000, le Conseil européen, réuni à Nice, a adopté un nouveau traité apportant des modifications au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne. Il s'agissait de préparer le système institutionnel de l'Union européenne dans la perspective des adhésions en cours de négociation avec les Etats candidats et, plus généralement, d'améliorer le système institutionnel de l'Union européenne avec comme objectif la recherche d'une meilleure gouvernance. Le traité a été signé à Nice le 26 février 2001 par les ministres des Affaires étrangères après une mise en forme juridique et linguistique. Le traité de Nice a été accueilli avec beaucoup de réserves et de critiques. Certains y ont vu un échec retentissant. D'autres ont prétendu qu'il s'agissait du meilleur accord possible compte tenu des conditions dans lesquelles il a été élaboré. Personne ne peut en tout cas soutenir qu'il s'agisse d'un grand traité marquant l'histoire de la construction européenne. Il ne répond pas pleinement aux besoins d'une Union européenne confrontée aux bouleversements des élargissements en cours. De nouvelles évolutions s'imposent pour permettre à l'Union de relever les défis auxquels elle est confrontée et d'adopter peut-être son introuvable Constitution. De nouveaux travaux sont déjà programmés qui devraient être engagés dès la fin de l'année 2001, selon la déclaration sur l'avenir de l'Union européenne annexée à l'Acte final de la Conférence intergouvernementale 2000, et se traduire par l'ouverture d'une nouvelle conférence intergouvernementale en 2004. L'entrée en vigueur du traité de Nice est évidemment conditionnée par l'achèvement des procédures de ratification dans les quinze Etats membres. Le non exprimé par le peuple irlandais consulté par référendum devra être surmonté pour atteindre cet objectif. On a voulu par la publication de ce livre fournir un instrument pratique permettant de mesurer l'ampleur et les limites des changements apportés. L'ouvrage se présente sous la forme de versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité constitutif de la Communauté européenne tels que ces traités apparaîtront après l'entrée en vigueur du traité de Nice. Les textes consolidés sont éclairés par les annotations rédigées par les membres d'une équipe de juristes spécialisés réunis sous l'égide du CEDORE.

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Contents

Traité sur lUnion européenne
17
tel quil sera modifié par le traité de Nice du 26 février 2001 p
121
Protocoles nouveaux
385
Acte final du traité de Nice
459
Charte des droits fondamentaux p
491

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