Zeitschrift für vergleichende Rechtswissenschaft, Volume 2

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Ferdinand Enke., 1880 - Comparative law
 

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Page 180 - Es erben sich Gesetz- und Rechte Wie eine ewge Krankheit fort, Sie schleppen von Geschlecht sich zum Geschlechte, Und rücken sacht von Ort zu Ort. Vernunft wird Unsinn, Wohltat Plage; Weh dir, daß du ein Enkel bist! Vom Rechte, das mit uns geboren ist, Von dem ist leider nie die Frage.
Page 118 - Tous produits étrangers portant soit la marque, soit le nom d'un fabricant résidant en France, soit l'indication du nom ou du lieu d'une fabrique française, sont prohibés à l'entrée et exclus du transit et de l'entrepôt, et peuvent être saisis en quelque lieu que ce soit, soit à la diligence de l'administration des douanes, soit à la requête du ministère public ou de la partie lésée.
Page 414 - La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. — Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
Page 109 - ... cependant il est utile que le demandeur « reçoive un avis préalable et secret, notamment sur la question de nouveauté, «pour qu'il puisse, à son gré, maintenir, modifier ou retirer sa demande.
Page 153 - Bauffremont, aujourd'hui princesse Bibesco. De la naturalisation en pays étranger des femmes séparées de corps en France et de l'incompétence des tribunaux en cette matière.
Page 107 - Le fait qu'un objet figure dans une exposition internationale ne saurait faire obstacle au droit de saisir réellement cet objet, s'il est argué de contrefaçon.
Page 107 - Cette protection, dont la durée est fixée à douze mois à dater de l'ouverture officielle de l'exposition, aura pour effet de conserver aux exposants...
Page 116 - Cependant il est utile que le demandeur reçoive un avis préalable et « secret, notamment sur la question de nouveauté, pour qu'il puisse, à son « gré, maintenir, modifier ou abandonner sa demande.
Page 128 - Verordnungen vorgeschriebenen Bedingungen und Förmlichkeiten zu erfüllen. || Der Schutz von Fabriks- und Handelsmarken wird den Angehörigen des anderen Theiles nur insofern und auf so lange gewährt, als dieselben in ihrem Heimathsstaate in der Benutzung der Marken geschützt sind. Art.
Page 278 - Erschlägt der Mann einen Mann, so räche der Bruder den Bruder, oder der Sohn den Vater, oder der Vater den Sohn, oder der Bruderssohn oder der Schwestersohn/' 2. „Wenn niemand da ist, welcher räche, dann 40 Grivnen für den Kopf, wenn es ein Russe . . . wäre

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