 | comte Jules Delaborde - 1838 - 428 halaman
...guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestations de gouvernements quelconques, amis et ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. 3. Les assureurs sont exempts de tous dommages et pertes provenant du vice propre de la chose ; de... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 588 halaman
...guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestalions de gouvernements quelconques, amis et ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement...dommages et pertes provenant du vice propre de la chose, de captures, confiscations, événements quelconques, provenant de contrebande ou de commerce prohibé... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 580 halaman
...guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestations de gouvernements quelconques, amis et ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. ART. 5. — Dans les cas d'assurances à l'année: 1*1» risques, dans la mer Baltique et la mer Noire,... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 666 halaman
...guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestalions de gouvernements quelconques, amis et ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement...dommages et pertes provenant du vice propre de la chose, de captures, confiscations, événements quelconques, provenant de contrebande ou de commerce prohibé... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 678 halaman
...guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestations de gouvernements queleonques, amis et ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. ART. 5. — Dans les cas d'assurances à l'année: 1* les risques, dans la mer Baltique et la mer Noire,... | |
 | Belgium - 1879 - 484 halaman
...guerre, blocus, arrêt par ordre de puissance, molestation de gouvernements quelconques reconnus ou non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. Art. 179. Dans le cas où l'assurance ne comprend pas les risques de guerre, le contrat est résilié lorsqu'un... | |
 | Universität Tübingen. Juristische Fakultät - 1869 - 494 halaman
...guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestations de gouvernements quelconques, amis et ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre et d'émeute. Art. 3. — La Compagnie est exempte de tous dommages et pertes provenant du vice propre... | |
 | V. Labraque-Bordenave - 1876 - 276 halaman
...hostilités, représailles; arrêts; captures et molestations de gouvernements quelconques, amis ou ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de guerre. § 1". — Risques de mer. 270. Tempête. — On distingue, en général, la tempête de l'ouragan.... | |
 | Émile Cauvet - 1881 - 678 halaman
...hostilités, représailles , arrêts » captures et molestations de gouvernements quelconques, amis et ennemis, reconnus et non reconnus, et généralement de tous accidents et fortunes de mer (1). (1) Y. t. 2, liv. 4, ch. 9-13. ART. 3. Les assureurs sont exempts de tous dommages et pertes... | |
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Les risques de guerre ne sont à la charge des assureurs qu'autant qu'il ya convention expresse. Dans ce cas, il est entendu qu'ils répondent de tous dommages et pertes provenant de guerre, hostilités, représailles, arrêts, captures et molestations... 
