Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 2 |
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administrations affaires d'Algérie Alger allouées ampliation août arrêté et arrêtons Arrêté ministériel Avons arrêté Blidah Bône brigadiers budget chargé de l'exécution Cherchell coloniaux commandant supérieur commissaires civils commissaires-priseurs commissariat civil comptables Comte VALÉE conseil d'administration entendu Conseiller d'État Directeur copie conforme corps réguliers CUBIÈRES d'État au département dépenses directeur de l'intérieur Directeur des affaires directeur des finances dispositions Duc DE DALMATIE escadrons de spahis février fonds de masse gendarmerie gendarmes maures général de l'Algérie Gouverneur général portant grade indigènes intérim juge juillet l'Algérie est chargé l'arrêté l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'ordonnance royale Laurence Ministre Secrétaire d'État Mostaganem octobre i836 officiers Oran Philippeville police prescrites présent arrêté présente ordonnance procureur général province d'Alger province de Cons province de Constantine recettes règles Secrétaire du Gouvernement Secrétaire général séquestre sera seront service Sétif solde SOUBEYRAN Sous-Directeur de l'intérieur sous-lieutenant sous-officiers tarif tion trésor trésorier payeur tribunal de commerce tribunal de première