Bulletin des lois

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Imprimerie Royale, 1836 - Law
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Popular passages

Page 260 - ratifications en seront échangées à Turin, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente convention en trois originaux, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin,
Page 186 - Lorsque les moutons, brebis, boucs, chèvres, cochons de lait, paires d'oies ou de dindons seront au-dessus de cinquante, le droit sera diminué d'un quart. Lorsque les moutons, brebis, boucs et chèvres iront au pâturage, on ne payera que la moitié du droit. Les conducteurs des chevaux, mulets, ânes, bœufs, etc., payeront
Page 508 - 4. L'adjudication sera soumise à l'approbation de notre ministre de l'intérieur. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre
Page 261 - Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1833, il est stipulé que tous les navires sous pavillon sarde qui, en vertu du traité et des conventions susmentionnés, seraient arrêtés par les croiseurs de Sa Majesté
Page 291 - s'assurer, par toutes les vérifications qu'il jugera nécessaires, de l'exactitude des états qui lui seront fournis. 5. Nous nous réservons de révoquer notre autorisation en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers.
Page 194 - ou mulet non chargé, et par âne ou ânesse, le droit fixé pour les ânes et ânesses non chargés.. Le batelier ne pourra être contraint à passer une voiture, charrette ou chariot se présentant isolément, que lorsque le conducteur lui assurera au moins une recette de quarante centimes. Dans les temps des hautes eaux , le
Page 61 - 4. Nous nous réservons de révoquer notre autorisation en cas de violation ou de non exécution des statuts approuvés, sans préjudice des dommages-intérêts des tiers. 5. L'état semestriel de situation sera remis également au
Page 127 - 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé C. PERSIL.
Page 348 - parcourue moindre de trois kilomètres, le droit sera perçu comme pour trois kilomètres entiers. Le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes. Les fractions de poids ne seront comptées que par dixième de tonne; ainsi, tout poids compris entre cent et deux cents kilogrammes payera
Page 324 - ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères,

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