Le droit civile français suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tache de reunir la theorie a la pratique, Volume 2; Volume 7Cottillon ; Renouard, 1847 - 265 pages |
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1er mars aliéner antérieures au mariage article autorisée Benoit célébration du mariage censé charges du mariage chose clause Code civil Comp Conseil d'état constitués en dot contraire contrat aléatoire contrat de mariage conventions créanciers Dalloz débiteur déclaration deniers dotaux dettes disposition de l'art dissolution du mariage doit dot mobilière dotem Duranton enfans époux exclusion de communauté expresse fonds dotal fongibles fruits civils fruits naturels garantie héritiers immeubles dotaux impenses inaliénables intérêts jouissance Journal du Palais jure dotium jurisconsultes jurisprudence justice Justinien l'acquéreur l'aliénation l'article l'autorisation l'égard l'estimation l'immeuble l'usufruitier loi Julia mari seul mariée meubles nue propriété nullité obligé paraphernaux partage payer pendant le mariage père Pierre Odier Pothier pourrait prescription propriétaire propriété Proudhon quæ raison régime dotal remboursement rescision restitution revenus riage romain Roussillhe s'il séparation serait Sirey somme stipulation suivant supporter les charges Tessier ticle tiers tion titre Ulpien usufruit vendre vente Zachariæ