Sammlung der Gesetze, Volume 33

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G.E. Ritter v. Mösle, 1816 - Law
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Popular passages

Page 609 - ... de l'ordre suprême de l'annonciade, de l'aigle noir et de l'aigle rouge, des Séraphins, de St. Joseph de Toscane, de St. Hubert, de l'aigle d'or de Wurtemberg , de la fidélité de Bade , de St. Jean de Jérusalem et de plusieurs autres ; chancelier de l'ordre militaire de Marie - Thérèse , curateur de l'académie des beaux -arts, chambellan, conseiller intime actuel de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de...
Page 569 - Gordon, comte d'Aberdeen, vicomte de Formartine, lord Haddo, Methlic, Tarvis et Kellie, etc. L'un des seize pairs, représentant la pairie de l'Ecosse dans la chambre haute, chevalier de son très-ancien et très-noble ordre du Chardon, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près SMI et R.
Page 567 - Bohême, et Sa Majesté le roi du royaume uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande...
Page 611 - III. Par suite de l'article précédent, les Hautes Parties contractantes sont convenues de s'aider avec tous les moyens que la providence a mis à leur disposition et à ne pas poser les armes que d'un commun accord.
Page 613 - Parties contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou négociation pour la paix que d'un commun accord, et elles se promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait adressée directement ou indirectement par le cabinet français sans se la communiquer réciproquement.
Page 569 - Leopold, etc., etc., son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ; Lesquels, après avoir trouvé leurs pleins pouvoirs en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART.
Page 613 - Les deux Hautes Parties contractantes s'engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement ou négociation pour la paix que d'un commun accord, et Elles se promettent de la manière la plus...
Page 609 - I. Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique et Sa Majesté le Roi de Prusse se garantissent mutuellement la possession de leurs...
Page 573 - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés...
Page 569 - Russies et leurs héritiers et successeurs. Les hautes parties contractantes apporteront en conséquence la plus grande attention à ce que l'amitié et la bonne intelligence soient...

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