 ... & lorfqu'ils préfentent chaque année les nouveaux confuls au ferment ; les mêmes officiers & tous autres lorfqu'ils demandent à être entendus en la cour, ou qu'ils font mandés par elle ; le bâtonnier & les anciens Avocats, lorfqu'il ya lieu...  Le Grand Vocabulaire François ... - Page 651772Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pages
...lorfqu'ils demandent à être entendus en la cour, ou qu'ils font mandés par elle ; le bâtonnier & les anciens Avocats, lorfqu'il ya lieu de les entendre...fait qui concerne l'ordre des Avocats; les procureurs des communautés, dans des cas femblables, & généralement toute perfonne qui peut avoir à parler... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1778 - 756 pages
...entendus en la Cour , ou qu'ils font mandés par elle ; le bâtonnier & les anciens Avocats lorsqu'il ya lieu de les entendre fur quelque fait , qui concerne l'ordre des Avocats ; les Procureurs des communautés dans des cas femblables & généralement toute perfonne qui peut avoir à parler à... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 704 pages
...lorfqu'ils demandent à être entendus en la cour ou qu'ils font mandés par elle ; le bâtonnier & anciens avocats lorfqu'il ya lieu de les entendre...avocats ; les procureurs de communauté dans des cas femblabies, & généralement toute perfonne qui auroit à parler à la cour ou à recevoir des ordres... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 528 pages
...sont mandés par elle; le bâtonnier et les anciens avocats, lorsqu'il ya lieu de les entendre sur quelque fait qui concerne l'ordre des avocats; les procureurs de communauté, dans des cas semblables, et généralement toute personne qui peut avoir à parler à la cour, ou à en recevoir... | |
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