 Le Bulletin de chaque année contient: La Liste des membres du Comité, arrêtée à la première séance de l'année suivante; Le Règlement dans sa dernière rédaction ; La série des Procès-verbaux ; Les Mémoires ; Les Planches ; Une Table des matières....  Comptes rendus et mémoires - Page viiby Comité archéologique de Senlis, Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - 1867Full view - About this book
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 752 pages
...nommés par le préfet, sur des listes triples de candidats formées par les bureaux de charité, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des membres présents. XI. Les médecins, chirurgiens et les sages-femmes sont nommés pour cinq ans et peuvent toujours être... | |
 | Amédée Amette - France - 1859 - 588 pages
...nommés par le préfet, sur des listes triples de candidats formées par les bureaux de bienfaisance, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des membres présents. 998. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ. Pour être nommé médecin ou chirurgien auprès des bureaux de bienfaisance,... | |
 | Société des sciences naturelles de Seine-et-Oise, Versailles - Medicine - 1864 - 912 pages
...titulaires. Elles sont nommées dans la séance ordinaire qui suit celle de leur présentation, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Elles reçoivent un diplôme d'admission. Tout Membre titulaire ayant quitté volontairement la Société,... | |
 | Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis - Senlis (France) - 1887 - 238 pages
...conformant aux dispositions du règlement intérieur, 16. Les membres du Bureau sont élus pour trois ans. L'élection a lieu en séance, au scrutin secret,...majorité absolue des suffrages des membres présents. Si un second tour de scrutin ne donne à aucun nom la majorité absolue, il ya ballotage entre les... | |
 | Avranches (France) - 1892 - 572 pages
...Membres qui leur sont adjoints pour former le Conseil d'administration, sont nommés pour trois ans au scrutin secret, et à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Dans le cas où un second scrutin serait nécessaire, on procédera à un scrutin de ballottage entre... | |
 | Chemistry - 1895 - 326 pages
...membres par section. L'autre moitié est nommée par l'Assemblée générale. L'élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Les membres du Comité sont nommés pour un an ; ils sont rééligibles. 12. — Le Comité central... | |
 | Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1904 - 1088 pages
...nominations et les révocations à faire, soit par l'assemblée générale, soit par la direction, so font au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Art. 34. La direction correspond avec la députation permanente du conseil provincial pour toutes les... | |
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