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Books Books 1 - 10 of 41 on ... l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au second....
" ... l'établissement, ou si le médecin signataire est parent ou allié, au second degré inclusivement, des chefs ou propriétaires de l'établissement, ou de la personne qui fera effectuer le placement. "
Annuaire historique du departement de l'Yonne - Page 101
by Yonne (France) - 1859
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 553-582

Law - 1838
...faire traiter fe personne désignée dans un établissement d'aliénés, et de Fy tenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840
...faire traiter la personne désignée dans nu établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis , s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur ; s'il est signé d'un médecin attaché a l'établissement, ou si le...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...faire traiter la personne désignée dans un établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur ; s'il est signé d'un niéilt'cin attaché à l'établissement, ou...
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Bulletin des lois

France - Law - 1838
...faire traiter la personne désignée dans un établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier Desplaces - Europe - 1840
...faire traiter la personne désignée dans un établissement d'aliénés , et de l'y tenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis , s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si le...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1840
...faire traiter la personne désignée dans un élablisse' ment d'aliénés , et de l'y tenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis , s'il a été délivré plus de quinze jours avantsa remise au chef ou directeur; s'il est signé d'un médecin attaché a l'établissement, ou...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 2 pages
...traiter la personne désignée dans un établissement d'aliénés et de l'y tenir renfermée. « Le certificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur ; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...faire traiter la personne désignée dans un établissement d'aliénés , et de l'y lenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis , s'il a été délivré plus de quinze jours avant »a remise au chef ou directeur , s'il est signé d'un médecin attaché i l'établissement , ou si...
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Mémoires ...

Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1843
...nécessité de la faire traiter dans unétablis« sement d'aliénés et de l'y tenir renfermée. « Ce certificat ne pourra être admis s'il a été délivré plus « de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur de « l'établissement j en cas d'urgence les chefs d'établisse« mens...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...faire traiter la personne désignée dans un établissement d'aliénés, et de l'y tenir renfermée. Ce certificat ne pourra être admis, s'il a été délivré plus de quinze jours avant sa remise au chef ou directeur ; s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, ou si...
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