Les cahiers de 1789 en Normandie, Volume 1 (Google eBook)

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Aug. Aubry, 1869 - Normandy (France)
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Page 421 - Vignon, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 353 - Paroisse, composée de. . . feux ou à peu près, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses Lettres données à Versailles le 24...
Page 20 - ... puissent être poursuivis comme prévaricateurs et coupables d'attentat à la liberté publique ; « 6° Que toutes personnes détenues ou arrêtées, de quelque manière que ce soit, et n'importe en vertu de quelle autorité, soit remise, dans un délai qui sera fixé, entre les mains de la justice ordinaire; « 7° Que les membres des États généraux et ceux des États provinciaux soient déclarés personnes inviolables, et que, dans aucun cas, ils ne puissent répondre de ce qu'ils auront...
Page iii - Art. 31 le nombre des députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne pour porter leurs cahiers sera de deux à raison de deux cents feux et au-dessous, de trois au-dessus de deux cents feux, de quatre au-dessus de trois cents feux, et ainsi de suite. Les villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général annexé au présent règlement, et, à l'égard de toutes celles qui ne s'y trouvent pas comprises, le nombre de leurs députés sera fixé à quatre.
Page 355 - Combien est respectable l'homme toujours juste ! 7° Qu'aucune loi bursale, générale et permanente, ne sera établie à l'avenir qu'au sein des États généraux et par concours mutuel de l'autorité du Roi et du consentement de la nation, c'est-à-dire des trois ordres; que ces lois portent dans le préambule, entre autres ces mots : de l'avis et consentement des trois États du royaume.
Page 256 - DU CLERGÉ DU BAILLIAGE DE CAUX AUX ÉTATS GÉNÉRAUX. L'Assemblée de l'ordre du clergé du bailliage de Caux, convoquée et réunie en la ville de Caudebec, aux termes des lettres de convocation données à Versailles le 24 janvier dernier, pour conférer tant sur les remontrances, plaintes et doléances, que sur les moyens et avis qu'elle a à proposer à l'Assemblée des États de la nation et pour élire ses représentants en icelle.
Page 152 - Le clergé invite donc toutes les classes de citoyens à demander, de concert avec lui, un plan d'éducation nationale tracé d'après les principes avoués par la religion et par l'État, pour la rédaction duquel Sa Majesté sera suppliée de prendre les conseils de ses universités et des principaux corps chargés de l'enseignement dans ses États. Il demande des ouvrages élémentaires sur la morale et sur le droit public de la France, et supplie d'arrêter la licence des écrivains par l'exécution...
Page 337 - II sera statué non-seulement qu'aucune loi bursale, mais encore aucune loi générale et permanente ne soit établie à l'avenir qu'au sein des États généraux et par le concours mutuel de l'autorité du Roi et du consentement unanime des trois...
Page 267 - De régler que nul citoyen ne puisse être arrêté, ou constitué prisonnier, qu'en vertu d'un décret décerné par les juges ordinaires; Que dans le cas où les États généraux jugeraient que l'emprisonnement provisoire pût être quelquefois nécessaire, il soit ordonné que toute personne ainsi arrêtée soit remise, dans les vingt-quatre heures, entre les mains de ses juges naturels, et que ceux-ci soient tenus de statuer sur ledit emprisonnement dans le plus court délai; que, de plus, l'élargissement...
Page 292 - Sujets , il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent à nous particulièrement le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si longtemps.

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