Annales, Volume 10

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 128 - Concepcion, dans laquelle sera une chapelle où l'on dira des messes pour le salut de son âme et de celles de ses ancêtres et de ses descendants.
Page 308 - ... haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III.
Page xi - Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique et de la Commission royale d'histoire.
Page 116 - Hainaut, munie de son scel et des seings des témoins, et par laquelle il donne, à perpétuité, pour le salut de son âme et de celles de ses prédécesseurs, une terre franche aux chevaliers « dcmo» rans en le sainte cyteit de Jhérusalem delés le temple en le » salle Salemon , ki deffendent enforchiement le terre de pro» mission, se loist à savoir : le règne David, des encanche
Page 26 - Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi, sauf les exceptions portées en l'article suivant.
Page 44 - En cas de minorité du mari et de la femme, ou de minorité de la femme seule, si son mari majeur refuse de procéder avec elle, il est nommé par le tribunal un tuteur à la femme, contre lequel la poursuite est exercée. 2209. Le créancier ne peut poursuivre la vente des immeubles qui ne lui sont pas hypothéqués que dans le cas d'insuffisance des biens qui lui sont hypothéqués.
Page 21 - Pour transiger, il faut avoir la capacité de disposer des objets compris dans la transaction.
Page 132 - Chouderon, à condition d'une messe par semaine pour le repos de son âme et de celles de ses ancêtres...
Page 21 - Le tuteur ne pourra transiger au nom du mineur, qu'après y avoir été autorisé par le conseil de famille, et de l'avis de trois jurisconsultes désignés par le procureur du roi près le tribunal de première instance.
Page 433 - L'armée impériale commençait à plier: le comte de Thiennes, colonel du régiment, reçoit l'ordre de la retraite ; il court à Daun : « Maréchal, dit-il, je vais attaquer, et, si j'y péris avec mon régiment, du moins j'aurai sauvé l'honneur. — Que voulez-vous faire avec vos blanesbees de Flamands?

Bibliographic information