L'État de la France: ou l'on voit tous les princes, ducs et pairs, marêchaux de France, et autres officiers de la couronne ..., Volume 3

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1736 - France
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villars

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T. 3

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Popular passages

Page 584 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cbec & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France » le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 584 - ... à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , & ce dans trois mois de la...
Page 582 - A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT. Notre...
Page 585 - Charte Normande , & Lettres à ce contraires. Car tel eft notre plaifir.
Page 583 - Imprimeurs & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter , ni contrefaire ledit Livre cy deflus fpecifië , en tout ni en partie...
Page 583 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 583 - Ou*vrages , & jugé qu'ils font dignes de l'imprefîïon , en tels volumes, forme, marge , caradères , conjointement ou féparément , & autant de fois que bon leur femblera , & de les faire vendre & débiter- par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives...
Page 583 - Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont...
Page 112 - ... l'être en d'autres à l'avenir, n'auront aucun effet qu'à l'égard de celle qui descendra et sera de la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées...
Page 583 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre...

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