 | 1831 - Liczba stron: 424
...ne prendra possession du trêne, qu'après avoir prêté solennellement, en présence du congrès, le serment suivant: " Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire." Les secrétaire;, membres du congrès, le... | |
 | 1833 - Liczba stron: 994
...prend possessiondu trône qu'après avoir solennellement prèle , dans le sein de« chambres réunies , le serment suivant : «Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité da territoire. » 8 1 . Si , à la mort da roi , son successeur... | |
 | 1833 - Liczba stron: 976
...du trône qn'aIKCS avoir solennellement pràté , dans li1 M-in des chambres réunies, le serinent suivant : - Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité da territoire. Si. Si, à la mort do roi, son successcur... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - Liczba stron: 720
...possession du trône, qu'après avoir solennellement prêté , dans le sein des chambres réunies . le serment suivant : « Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge , de maintenir 1 indépendance nationale cl l'intégrité du territoire. jets, et ne pas fu limier leurs adversaires... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - Liczba stron: 730
...possession du trône, qu'après avoir solennellement prêté , dans le sein des chambres réunies , le serment suivant : • Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge , de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. * Allusion à l'affaire du chevalier Pesgraviers.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - Liczba stron: 694
...Il ne prend possession du Trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du Congrès, le serment suivant: ,,Je jure d'observer la Constitution et les Lois du Peuple Belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du Territoire." Charge le Pouvoir exécutif de l'exécution... | |
 | Adolphe Bartels - 1836 - Liczba stron: 468
...du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein du congrès, le serment suivant : a Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge , de » maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. » (Bravos.) ( 838 ) quels il faut unrui... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - Liczba stron: 728
...prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance et l'intégrité du territoire. » INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE ! Eh bien! l'intégrité... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - Liczba stron: 596
...prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. i> Majeur à dix-huit ans. Afin d'éviter... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - Liczba stron: 428
...prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la constitution et les lois du peuple » belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité » du territoire. » Majeur à dix-huit ans. Afin d'éviter... | |
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Chambres réunies, le serment suivant : « Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire. 
