Précis de droit civil, Volume 1Dalloz, 1929 - Civil law |
Contents
Le Droit les droits | 1 |
Qui est chargé de ladministration | 2 |
Le Droit intermédiaire | 8 |
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Common terms and phrases
acte juridique action adultérin aliénés Ambroise Colin articles ascendants autorisation c'est-à-dire cause chose Code civil Colin et Capitant condition conjoint conseil de famille consentement conséquence contrat Cour de cassation créancier débiteur décès déclaration délai demande désaveu divorce doit domicile donation effet enfant naturel enfants adultérins établie exemple femme mariée filiation filiation légitime filiation naturelle fonds héritiers hypothèque immeubles immobilières intérêt jouissance judiciaire jugement jurisprudence l'acquéreur l'action l'adoption l'aliénation l'article l'enfant naturel l'époux l'état civil l'immeuble l'obligation alimentaire l'officier de l'état l'usucapion l'usufruit légale législateur légitime lieu livre foncier majorité matrimoniale mari mariage matière ment meubles mineur ministère public parents paternité patrimoine père et mère personne personnes juridiques peuvent possesseur possession d'état pourra prescription présomption preuve principe procédure prononcée propriétaire propriété public publicité puissance paternelle reconnaissance régime registres règle rescision résulte s'il séparation de corps sera servitude seulement texte tiers tion titre transcription tribunal tutelle tuteur usucapion usufruit