Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 88 on 58. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route , de canal, de chemin de....
" 58. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route , de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne... "
Bulletin des lois - Page 462
1864
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 39, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1869
...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 50. Toute exécution ou aulorisa'.ron ultérieure de route, de canal, de chemin de fer,...éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnisé de la part de la compagnie. 60. Le Gouvernement et le département se réservent expressément...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 29, Part 2

Civil engineering - 1859
...obstacle a la eonitroction et au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire, M. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...présente concession, ou dans toute autre contrée voisine on Soignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la ptrt du concessionnaire....
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 53, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1883
...concessionnaire. Art. 5g. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, d« chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée...voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture a aucune demande d'indemnité de la part 4\i concessionnaire. Il est entendu, toutefois, que, conformément...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1876
...les agents de l'État. TITRE VL CLAUSES DIVERSES. Art. 56. — (Foir fart. 58 du type.) Art. 57. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer ohjet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...aucun obstacle à la construction M au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...navigation dans la contrée où est situé le chemin te 1er objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 23, Part 2

Civil engineering - 1853
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. '58. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer concédé en vertu du présent cahier des charges, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 49, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1879
...obstacle à la construction ou au service du chemin de f^^ri aucuns (rais pour la compagnie. Art. 56. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de travaux de navigation dans la contrée où est située la voie ferrée objet de la présente concession, on dans toute autre contrée voisine on éloignée,...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1882
...29. — Toute interruption de la navigation, quelles qu'en puissent être les causes et la durée, toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de travaux de navigation dans la contrée où est située la ligne navigable a laquelle se rapporte la présente permission ou dans toute autre contrée...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 42, Part 2

Civil engineering - 1872
...obstacle à la construction ou au service du cbemin cio fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Sg. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de fer, de travaux de navigation dans la contrée on est situé le cbemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 25, Part 2

Civil engineering - 1855
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la société. 54. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation, dans la contrée où est fitué le chemin de fer cnnrédé en vertu du présent cahier des charges, 0:1 dans toute autre contrée...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF