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Books Books 1 - 10 of 93 on Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit....
" Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée a... "
Bulletin des lois - Page 393
1864
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 29, Part 2

Civil engineering - 1859
...puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 39, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1869
...péage compris, ne puisse s'élever au maximum qu'à O r .07 par tonne et par kilomètre. U à 48 49. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 4° kilogrammes. 48. Dans le cas ou la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours...déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1882
...article de même nature pesant plus de 40 àilogrammes. Art. 47. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé a percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 53, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1883
...plus de 4<> kilogrammes. Abaissement des tarifs. • Art. 28. — Dans le cas oïl le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 3

Civil engineering - 1896
...pour le péage. Art. 24, 25, 26, 27. — (Supprimés.) Art. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après uu délai...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1876
...plus de 5.ooo kilogrammes. Ail. |S. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pou.- le parcours total, soit pour les parcours partiels...déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront Pire relevées qu'après un délai de trois mois au...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 51, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1881
...déclarée excéderait S.ooo francs. Art. j.'i. — Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés a pereevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 4

Engineering law - 1904
...dû à l'Etat. Art. 24, 25, 26, 27. — Supprimés. Art. -2$. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 23, Part 2

Civil engineering - 1853
...bestiaux, dans le cas Indiqué au paragraphe précédent, payeront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les...
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