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Books Books 1 - 10 of 91 on entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous....
" entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.... "
Bulletin des lois - Page 394
1864
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 42, Part 2

Civil engineering - 1872
...conformément à l'article 14 de la loi du i:> juillet 1842, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises...vertu de l'article 33 ci-dessus, prescrira les mesures .1 prendre pour assurer la plus complote égalité entre les diverses entreprises de transport dans...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 29, Part 2

Civil engineering - 1859
...conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises...vertu de l'article 33 ci-dessus, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867
...autorisation spéciale, il est interdit au concessionnaire de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises...entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1876
...spéciale du préfet, il est interdit aux concessionnaires de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises...entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 21, Part 2

Civil engineering - 1851
...peines portées par l'article 419 du Code pénal, de faire, directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises,...faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes routes. Les règlements d'administration publique rendus en exécution de l'article 24 ci-dessus presiriront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 25, Part 2

Civil engineering - 1855
...les peines portées par l'article 419 du Code pénal, de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises...faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes routes. Les règlements d'administration publique rendus en exécution de l'article 35 ci-dessus prescriront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 51, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1881
...directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises p;ir terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme...communication. L'administration, agissant en vertu de l'article 3i ci-dessus, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 3

Civil engineering - 1896
...conformément à l'article 14 de la loi du l.'i juillet 184S, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises...pas consentis en faveur de toutes les entreprises desserrant les mêmes voies de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article 39 du règlement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 51, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1881
...faire directement ou indirectement, avec des entreprises do transport de voyageurs ou de marehandises, par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou...les mêmes voies de communication. L'administration prescrira les mesures a prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 53, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1883
...juillet i8/j5, de faire directement ou indirectement avec des entreprises de transport de voyageurs, par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou...en faveur de toutes les entreprises desservant les mimes voies de communication. Le Préfet, agissant en vertu de l'article 4 2 du règlement d'administration...
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