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Books Books 1 - 10 of 110 on DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle....
" DES MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde... "
Bulletin des lois - Page 457
1864
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 23, Part 2

Civil engineering - 1853
...mois , à dater de la loi qu! aura ratifié les engagements du trésor compris dans la concession. 38. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde, pour un laps de-99 années, à dater de l'époque fixée pour l'achèvement des travaux de toutes les...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 49, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1879
...TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 4». — Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui acfonle l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les fruits de péage...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 25, Part 2

Civil engineering - 1855
...particulières s'ouvriront sur les terres et non sur le chemin de fer. 38. Pour indemniser la société des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde, pour un laps de quatre-vingt-dix-neuf années, à dater de l'époque fixée par l'article 1" ci-dessus...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1876
...type.) TITRE IV. TAXES ET CONDITICKS RELATIVES AU TRANSPORT DES YOTACEORS ET DES MARCHANDISES. Art. 42. — Pour indemniser la compagnie des travaux et...présent cahier des charges, et sous la condition eipresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...majeure dûment constatées. TITRE IV. — Taxe* et conditions relatives au transport des voyageurs et des marchandises. 42. Pour indemniser la compagnie...s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 39, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1869
...VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 4o. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engagea faire par le présent cahier des charges, et sous...en remplira exactement toutes les obligations, le déparlement et les communes subventionnâmes lui accordent : i° Les subventions portées au traité...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 21, Part 2

Civil engineering - 1851
...destination , et ne pourront être aliénés par la compagnie qu'à la charge de remplacement, 27. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sons la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 53, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1883
...SERVICE DES BARCHANniSKS. Tarifs à percevoir. Art. 17. —Pour indemniser la compagnie des travaux qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des...et sous la condition expresse qu'elle en remplira toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de perceyoir, pendant toute la durée...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 44, Part 2

Civil engineering - 1874
...constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 42. — Pour indemniser la compagnie des travaux et...dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahi«r des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 51, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1881
...commerce des travaux et dépenMW qu'elle s'engage à faire par le présent cabier des charges, et sous lu condition expresse qu'elle en remplira exactement...obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de pereevoir, pendant toute la durée de la concession, à titre de location des pavillons à marchandises,...
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