Revista portugueza, colonial e maritima ..., Volume 10Livr. Ferlin., 1906 |
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Populaire passages
Pagina 103 - XI de la même Convention, et actuellement inscrits dans les Consulats de France au Siam. || Ce régime prendra fin et la compétence des Cours Internationales sera transférée aux Tribunaux Siamois ordinaires, après la promulgation et la mise en vigueur des Codes Siamois (Code Pénal, Code Civil et Commercial, Codes de Procédure, Loi d'Organisation Judiciaire).
Pagina 103 - Les Asiatiques sujets et protégés français jouiront, dans toute l'étendue du royaume de Siam, des droits et prérogatives dont bénéficient les nationaux du pays, notamment des droits de propriété, de libre résidence et de libre circulation. Ils seront soumis aux impôts et prestations ordinaires. Ils seront exempts du service militaire et ne seront pas assujettis aux réquisitions et taxes extraordinaires.
Pagina 74 - Patente, que por firmeza de tudo lhe mandei passar por mim assignada, e sellada com o sello grande de minhas armas, e...
Pagina 176 - Ministro e Secretario d'Estado dos Negócios da Guerra , o tenha assim entendido , e faca executar com os despachos necessários.
Pagina 103 - ... ci-annexé, étendue, dans tout le royaume de Siam, aux Asiatiques sujets et protégés français, visés par les articles 10 et 11 de la même convention et actuellement inscrits dans les consulats de France au Siam. Ce régime prendra fin et la compétence des Cours internationales sera transférée aux tribunaux siamois ordinaires après la promulgation et la mise en vigueur des codes siamois (code pénal...
Pagina 71 - Daquelles de quem sois senhor superno: E julgareis qual é mais excellente, Se ser do mundo Rei, se de tal gente.
Pagina 138 - Alguns trechos do relatório do engenheiro Rego Lima sobre a sua missão às minas de Cassinga em 1898.
Pagina 75 - Eu o Príncipe Regente. Faço saber a vós Dom Fernando José de Portugal...
Pagina 97 - Les relations de la France et du Siam. Le traité franco-siamois du 23 mars 1907 (Eitr. de la Rev. Fr., de l'Étranger et des Col., mai 1907) (Paris, Impr. Chaix, 1901, in-8, 24 p., 1 fig. petite carte). — LA BROSSE (voir n° suivant).
Pagina 13 - O ministro e secretario d'estado dos negócios ecclesiasticos e de justiça o tenha assim entendido e faça executar. — Paço, em 19 d'abril de 1847.