 | France, Lucien de Reinach - 1902 - 620 pagina’s
...de Siam des droits et prérogatives dont bénéficient les nationaux du pays, notamment des droits de propriété, de libre résidence et de libre circulation....aux impôts et prestations ordinaires. Ils seront exempts du service militaire et ne seront pas assujettis aux réquisitions et taxes extraordinaires.... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1907 - 766 pagina’s
...de Siam, des droits et prérogatives dont bénéficient les nationaux du pays, notamment des droits de propriété, de libre résidence et de libre circulation....aux impôts et prestations ordinaires. Ils seront exempts du service militaire cl ne seront pas assujettis aux réquisitions et taxes extraordinaires.... | |
 | 1907 - 1068 pagina’s
...de Siam des droits et prérogatives dont bénéficient les nationaux du pays, notamment des droits de propriété, de libre résidence et de libre circulation....aux impôts et prestations ordinaires. || Ils seront exempts du service militaire et ne seront pas assujettis aux réquisitions et taxes extraordinaires.... | |
 | 1908 - 1418 pagina’s
...et prérogatives dont bénéficient les nationaux du pays, notamment des droits de propriété, do libre résidence et de libre circulation. Ils seront...aux impôts et prestations ordinaires. Ils seront exempts du service militaire et ne seront pas assujettis aux réquisitions et taxes extraordinaires.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 pagina’s
...de Siam des droits et prérogative« dont bénéficient les nationaux du pays, notamment des droite de propriété, de libre résidence et de libre circulation....seront soumis aux impôts et prestations ordinaires. * See olio Annex I, page 1030. t See also Annex II, page 1031. Ile seront exempts du service militaire... | |
 | France - 1920 - 808 pagina’s
...de Siam des droits et prérogatives dont bénéficient les nationaux du pays, notamment des droits de propriété, de libre résidence et de libre circulation....aux impôts et prestations ordinaires. Ils seront exempts du service militaire -et ne seront pas assujettis aux réquisitions et taxes extraordinaires.... | |
 | 1907 - 476 pagina’s
...de Siam, des droits et prérogatives dont bénéficient les nationaux du pays, notamment des droits de propriété, de libre résidence et de libre circulation....aux impôts et prestations ordinaires. Ils seront exempts du service militaire et ne seront pas assujettis aux réquisitions et taxes extraordinaires.... | |
 | 1907 - 474 pagina’s
...de Siam, des droits et prérogatives dont bénéficient les nationaux du pays, notamment des droits de propriété, de libre résidence et de libre circulation....aux impôts et prestations ordinaires. Ils seront exempts du service militaire et ne seront pas assujettis aux réquisitions et taxes extraordinaires.... | |
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Les Asiatiques sujets et protégés français jouiront, dans toute l'étendue du royaume de Siam, des droits et prérogatives dont bénéficient les nationaux du pays, notamment des droits de propriété, de libre résidence et de libre circulation. Ils... 