Bulletin des lois

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Imprimerie Royale, 1854 - Law
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Page 884 - janvier prochain, et, dans le cas où aucune des deux parties n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années , son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du
Page 888 - les liens de bon voisinage et d'amitié entre les populations des deux pays, et de ménager à leurs rapports les facilités que réclament les conditions actuelles du commerce et de l'industrie, ont résolu d'ouvrir, à cet effet, de nouvelles négociations, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Adolphe
Page 879 - la Convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 20. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, le 10 décembre prochain, ou
Page 894 - belges, seront, de part et d'autre, admis' en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre les deux Gouvernements.
Page 873 - 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication de la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute
Page 895 - Il sera en vigueur pendant cinq années, qui commenceront à courir un mois après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, en double original, le vingt-septième jour
Page iii - de la chambre de commerce de Paris; Leplay , ingénieur en chef des mines; Comte de Lesseps, directeur des consulats et des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères; Mérimée, sénateur, membre de l'institut; Michel Chevalier, conseiller d'état, membre de l'institut; Mimerel, sénateur;
Page 899 - 7. Les clichés, bois et planches gravées de toute sorte, ainsi que les pierres lithographiques existant en magasin chez les éditeurs ou imprimeurs français, constituant une reproduction non autorisée de modèles belges, seront également inventoriés par les soins du département de l'intérieur. 8. Les impressions, gravures ou lithographies, qu'elles soient isolées, qu'elles fassent partie
Page 913 - 6. Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs, de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés pour ces chaussées, faites par les soins et aux frais du concessionnaire. /• Dans le cas où
Page 872 - Le certificat relatera la date précise à laquelle l'enregistrement et le dépôt auront eu lieu; il fera foi dans toute l'étendue des territoires respectifs, et constatera le droit exclusif de propriété et de reproduction aussi longtemps que quelque autre personne n'aura pas fait admettre en justice un

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