 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...biens ecclésiastiques sont à la disposition de ia nation, à la charge de pourvoir , d'une maniere convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage-frient des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 3°.... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...nationale décrète, i°. quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'urrc manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres, et au...surveillance, et d'après les instructions des provinces. » z°.Que, danslesdispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la réligion... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris... | |
 | Jean-Paul Rabaut - France - 1792 - 308 pages
...étoient à la disposion de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux fraits du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 392 pages
...nationale décrète i°. que les » biens ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation , à la charge de pourvoir d'une manière » convenable...surveillance et d'après les instructions » des provinces. i » 2°. Que dans les dispositions à faire pour sub» venir aux besoins des ministres de la religion... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 562 pages
...«L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenk à l'entretien... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...«L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 562 pages
...que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge- de pour-- voir d'une manière convenable aux frais du culte , à...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces, « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien-... | |
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L'assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la... 
