Recueil des traités de la France, Volume 7 |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
0 0 Idem administrations Affaires Etrangères agents annexé apposé articles aura auront avril Baron bâtiments Bavière Belgique Bidassoa Borne britanniques centimes charge ci-dessus commerce Commissaire Commission commun accord Comte Walewski conclu conformément Consuls correspondances Culoz Danemark Danois Danube déclaration du Congrès délai Délégué désignés destination devra devront dispositions douane établis Etats Etats-Unis étrangers frontière Gouvernement de S. M. grammes ou fraction Grand-Croix de l'Ordre Grand-Duché de Bade Grande-Bretagne guerre Hospodars jusqu'à l'administration des postes l'Algérie l'article l'autre l'échange des ratifications l'Office l'Ordre Impérial Légion d'Honneur lesdits lettres non affranchies marchandises maritime ment mer Noire mètres Moldavie navigation navires Nicaragua Nouvelle-Grenade paix payer pays pleins-pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront premier plénipotentiaire présent Traité présente Convention principes Protocole Prusse réciproquement règlements relative riverains ront Royaume-Uni Russie S. M. l'Empereur Sardaigne séance seront échangées sert d'intermédiaire signé Soussigné stipulations Sublime Porte sujets Sund taxe télégraphiques territoire tion Traité général Trarza Turquie Valachie
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités de la France, Volume 7 Recueil des traités de la France, France. Ministère des affaires étrangères |
| Editors | Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq |
| Contributor | France. Ministère des affaires étrangères |
| Publisher | Amyot, 1866 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |