Régime des cessions et concessions de terres et de mines au Congo belge |
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1er janvier 500 hectares accordées agricole approuvée arrêté royal autorisé Bas-Congo blocs Brux capital cercle cessions et concessions Charte Coloniale Chemins de fer clause Comité National Comité Spécial Commissaire de district Compagnie des Chemins Compagnie du Katanga concédées concessionnaire concessions de terres conditions Congo Belge Congo Supérieur congolaise Conseil Colonial constitution contrat tripartite convention cultures d'emphytéose d'exploitation décembre décret du 20 délimitation dispositions domaine emphytéose exploitation fer du Congo fonciers gisements Gouvernement Gouverneur général Gouverneurs de Province gratuitement hectares indus International juillet juin l'article 15 l'Etat Indépendant l'expiration l'occupation l'Union Minière lac Tanganyika Lacs Africains légal location Lomami Lualaba main-d'œuvre ment Ministre des Colonies mise en valeur National du Kivu numéro Nyangwe palmeraies palmiers plantations Pouvoir Législatif prévues propriétaire propriété redevances régime région réserve Ruanda-Urundi sera seront Société Société des Nations Spécial du Katanga Stanleyville superficie terrains terres domaniales terres indigènes terres vacantes territoire tion titulaire usines zone