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" ... de souveraineté; de transporter de même, d'un endroit à l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans... "
Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815 - Page 116
1836
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...sol, leurs bestiaux et tous Tes produits de jeur fabrication , sans avoir besoin de passeports, sans_ empêchement, sans redevance et sans payer de droit...auroient été coupées par la ligne de frontière. Art. 2i. Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances, nommément les conducteurs de troupeaux...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de passejiorts , sans empêchement, sans redevance .et sans payer de...restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielics dans le territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. De même elle ne s'étend...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. tenantes au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un...de quinze au degré , de part et d'autre , et qui auroit été coupé par la ligne de frontière. Art. i9. Les sujets de l'une et de l'autre des deux...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. tenantes au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un...mille, de quinze au degré, de part et d'autre, et qui auroit été coupé par la ligne de frontière. Art. i9. Les sujets de l'une et de l'autre des deux...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...du sol , leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de passeports , sans empêchement , sans redevance et sans payer de...auroient été coupées par la ligne de frontière. ° i Art. 21. Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances , nommément les conducteurs de troupeaux...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de...mille, de quinze au degré, de part et d'autre, et qui auroit été coupé par la ligne de frontière. pwrei. Art. XIX. Les sujets de l'une et de l'autre...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de passe-ports, sans empêchement , sans redevance, et sans payer...territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. Ue même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...du sol, leurs bestiaux et tous les produits de levr fabrication, sans avoir besoin de p;isse-ports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de...est restreinte toutefois aux productions naturelles on industrielles dans le territoire ainsi coupe par In ligne de démarcation. De même elfe ne s'étend...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passe-ports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de...mille de quinze au degré de part et d'autre, et qui auraient été coupées par la ligne de frontière. ARTICLE XXI. Les sujets de l'une et de l'autre...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...du sol , leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passe-ports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de...productions naturelles ou industrielles dans le territoire amsi coupé par la ligne de démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au...
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