 Les jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval , les courses de chariot, le jeu de paume , et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps , sont exceptés de la disposition précédente.  Handbuch des deutschen Privatrechts - Page 348by Otto Stobbe - 1885Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...et de jeux d'adresse, il est fait exception à cette règle. Le Code Civil dispose : Art. 1966. « Les jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot , le jeu de paume, et autres jeux de même nature, qui tiennent... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari. S9z lÀVfllï. Manières d'acquérir la Prop. 1966. Les jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval , les courses de chariot, le jeu de paume , et autres jeux de même nature qui tiennent... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...du Pari. . Laloi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari, igt>6. Les jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval , les courses de charriots, le je» de paume et autres jeux de" mênie nature qui tiennent... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...de i5(>i> , 'atf.i 5g. dJomiancc de 629, »rt.a4o, . ' .. ..' ;. , |. , .-.../ ' ;. ., Article 1906- Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval , les courses de chariot , le jeu de paume et autres jeux de même n«are qui tiennent... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...тдб5. La loi n'accorde aucune action pour une dette da jeu ou pour le. paiement d'un pari. 1966. Le* jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou a cheval , les courses de chariot, le jeu de paume, et autres jeux de même nature qui tiennent... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement dun pari. , . ART. 1966. — Les jeux propres à exercer au fait des armes , les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot , le jeu de paume, et autres jeux de même nature qui tiennent... | |
 | August Ludwig Reyscher, Wilhelm Eduard Wilda, Georg Beseler, Otto Stobbe - Law - 1839 - 810 pages
...1965.) La loi n'accord aucune action pour une dette de jeu, ou pour le paiement d'un pari. (Art. 1966.) Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses à chariot , le jeu de peaume, et autres jeux de même nature, qui tiennent... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...le paiement d'un pari. C. 1964, I960, 1967.— Co. 585. —P. 410, 419s.. 475 5", 477 1°. lïMïO. , 1773, 1784, 1881 à 1883, 1929. — Co. 97, 241, 277, 310, 324. ou à cheYal, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...commerce. La loi nouvelle a conservé cette distinction; l'article 1996 du Code civil autorise formellement les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume, et autres jeux de même nature qui tiennent... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...pour une dette de jeu ou pour le paiement d'un pari. Co. 585. — P. 410, 475-5°, 477-1°. l!Mî6. > ` c - ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de meine nature, qui tiennent... | |
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