Théorie du Code pénal, Volume 1Cosse et Marchal, 1863 |
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42 du présent abus de confiance acquittements acte addition appliquée article avons chantage chose circonstances atténuantes Code pénal commissaire du Gouvernement Commission condamnation constances atténuantes Corps législatif correctionnalisé coupable Cour de cassation Cours d'assises criminelle d'atténuation d'escroquerie déclarer délit délits déportation détournement doit Ernest Picard Est-ce faculté faux témoignage faux témoin forcés à perpétuité gage gravité incrimination infractions juge Jules Favre juridiction jurisprudence jury l'application l'article l'exposé des motifs l'incendie l'incrimination l'outrage limite loi pénale magistrat maison habitée matière correctionnelle maximum menace ment minimum mis le feu Modification de l'art morale nantissement objets outrage pable paragraphe de l'art peine accessoire peine de mort peine des travaux peines correctionnelles personnes préjudice prévu prison projet de loi proposée puni d'un emprisonnement qualification raison rapport récidive reclusion rédaction remise répression s'il sera puni seulement sévérité simple amende sion six jours surveillance tentative texte tion travaux forcés tribunaux correctionnels violence
Informations bibliographiques
| Titre | Théorie du Code pénal, Volume 1 Théorie du Code pénal, Adolphe Chauveau |
| Auteurs | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie |
| Édition | 4 |
| Éditeur | Cosse et Marchal, 1863 |
| Original provenant de | National Library of the Netherlands |
| Numérisé | 22 janv. 2013 |
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