Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 55

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 53 - Nous jurons de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de...
Page 61 - Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé.
Page 48 - La noblesse héréditaire est pour toujours abolie; en conséquence, les titres de prince, de duc, comte, marquis, vicomte, vidame, baron, chevalier, messire, écuyer, noble, et tous autres titres semblables, ne seront ni pris par qui que ce soit, ni donnés à personne.
Page 61 - Cette déclaration devra être faite, savoir : 1° au recteur ou à l'inspecteur d'académie, qui la transmettra au recteur ; 2° dans le département de la Seine, au préfet de police, et, dans les autres départements, au préfet...
Page 17 - France le veut ; tous les partis, toutes les opinions généreuses le veulent; la France ne verra jamais des juges où il n'ya pas de défenseurs. Sans doute, au point où les choses en sont venues, la Cour des Pairs continuera à marcher dans les voies fatales où le Pouvoir l'entraîne; et après vous avoir mis dans l'impuissance de vous défendre, elle aura le triste courage de vous condamner. Vous accepterez avec...
Page 4 - Dans nos ports, les plus grandes marées suivent d'un jour et demi la nouvelle et la pleine lune. Ainsi, l'on aura l'époque où elles arrivent, en ajoutant un jour et demi à la date des syzygies. — On voit, par ce tableau, que pendant l'année...
Page 53 - Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances, dans l'intérieur du Royaume, et la perception des contributions publiques sous quelque forme qu'elles existent, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité...
Page 47 - Son but spécial est de former les ingénieurs nécessaires au recrutement du corps des ponts et chaussées. — Elle admet exclusivement en qualité d'élèves ingénieurs les jeunes gens annuellement choisis parmi les élèves de l'Ecole Polytechnique ayant terminé leur cours d'étude et ayant satisfait aux conditions imposées par les règlements.
Page 48 - Que l'encens ne sera brûlé, dans les temples, que pour honorer la Divinité, et ne sera offert à qui que ce soit...
Page 47 - Les élèves qui ont satisfait aux examens de sortie et dont l'aptilude physique aux services publics a été constatée, ont le droit de choisir, suivant le rang de mérite qu'ils occupent sur la liste générale de classement, dressée par le jury, et jusqu'à concurrence du nombre d'emplois disponibles, le service public où ils désirent entrer...

Bibliographic information