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Books Books 1 - 10 of 78 on Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés,....
" Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances, dans l'intérieur du Royaume, et la perception des contributions publiques sous quelque forme qu'elles existent, de... "
Annuaire historique du departement de l'Yonne - Page 53
by Yonne (France) - 1890
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Mercure de France

1790
...l'Assemblée Na'tionale et acceptée par le Hoi ; » •• De protè"ger, 'conformément aux Lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistance» dans l'intérieur du Royaume, et la perception dek contribiitiorrs publiques, sbusqut,p...
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Mercure de France

1790
...l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; •• « De protéger, conformément aux Lois , la surfit des personnes et des propriétés ^ la libre circulation...et subsistances dans l'intérieur du Royaume, et la perct-j:tion dés contributions publiques, sousqut crues formes qu'elles existent ; •• •• De...
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Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn (baron.) - 1792
...consti„ tution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté „ des personnes...„ des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;...
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Voyage fait en MDCCXC dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn (baron.) - France - 1792 - 405 pages
...consti„ tution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée „ par le roi; ,,De proteger, conformément aux loix, la sûreté ,, des personnes...,, des grains et subsistances dans l'intérieur du royau,, me, et la perception des contributions publiques , „ sous quelque forme qu'elles existent;...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...ceptée par le Roi ; de protéger, conformé• ment aux lois, la sûreté des personnes et • <les propriétés , la libre circulation des • grains...l'intérieur du • royaume, et la perception des contriliu• tions publiques , sous quelques formes • qu'elles existent ; de demeurer unis à tous...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 935 pages
...conformément aux lois, la sûreté » des personnes et des propriétés , la libre circula» tion des grains et subsistances dans l'intérieur du » royaume , et la perception des impositions publi» ques , sous quelques formes qu'elles existent ; » De demeurer unis à tous les...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - Law - 1839
...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi;— de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la...et la perception des contributions publiques , sous quelques formes qu'elles existent; — d* demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...qui je rapporte d'ailleurs aux articles du Moniteur et du Journal de Parts. FÊTE M11ЛТAIRB. 1U7 subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelque forme qu'elles existent; et de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles...
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Les Français sous la révolution

Augustin Challamel, Wilhelm Ténint - France - 1843 - 316 pages
...décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le lloi; de protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et des subsistances dans l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publiques, sous quelque...
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Histoire de la révolution d'Avignon et du Comté-Venaissin, en 1789 ..., Volume 1

Avignon (France) - 1844 - 440 pages
...nationale et acceptée par le Roi ; » De protéger , conformément aux lois, la sûreté des personnes ut des propriétés , la libre circulation des grains...l'intérieur du royaume, et la perception des contributions publique! , sous quelques formes qu'elles existent ; virent , ainsi que de l'influence qu'il exerça...
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