Droit maritime |
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... navire porte à un autre navire en danger de perte . On a pendant longtemps distingué l'assistance et le sauvetage des navires . L'un se serait distingué de l'autre par l'état de fait du navire le navire assisté ... navire sauvé aurait été ...
... navire porte à un autre navire en danger de perte . On a pendant longtemps distingué l'assistance et le sauvetage des navires . L'un se serait distingué de l'autre par l'état de fait du navire le navire assisté ... navire sauvé aurait été ...
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... assistance en mer chaque fois qu'un secours est porté à un navire en danger de se perdre . Mais la loi a institué une réglemen- tation particulière des rapports de droit privé entre navire assistant et navire assisté . Cette ...
... assistance en mer chaque fois qu'un secours est porté à un navire en danger de se perdre . Mais la loi a institué une réglemen- tation particulière des rapports de droit privé entre navire assistant et navire assisté . Cette ...
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... assistance puisse être prêtée malgré l'in- terdiction du navire en danger , si sa défense n'est pas raisonnable ; non seulement elle l'admet , mais elle ne 572 ÉVÉNEMENTS DE MER · Rémunération de l'assistance Fondement juridique Navires d' ...
... assistance puisse être prêtée malgré l'in- terdiction du navire en danger , si sa défense n'est pas raisonnable ; non seulement elle l'admet , mais elle ne 572 ÉVÉNEMENTS DE MER · Rémunération de l'assistance Fondement juridique Navires d' ...
Contents
INTRODUCTION | 1 |
Sources du droit maritime | 14 |
LES VENTES MARITIMES | 26 |
114 other sections not shown
Common terms and phrases
1er décembre affrètements affréteur Aix-en-Provence armateurs assurances assureurs avaries communes avril bâtiment Bonassies Bull capitaine cargaison cause Chambre arbitrale maritime chantier chargeur charte-partie clause Code de commerce commerciale compétence connaissement constitution construction contrat de transport Convention de 1976 Convention de Bruxelles Convention internationale Cordier Cour de cassation créancier hypothécaire crédit décembre décret doit dommages entrée en vigueur épaves Etats février fortune de mer française francisation fret fréteur garantie général hypothèques infra janv janvier juillet juin juridique jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'avarie l'Etat l'hypothèque maritime législation limitation de responsabilité marchandises mars modifié mutation en douane nationalité navigation note R police Pontavice port précise prescription privilèges propriétaire du navire propriété protocole réforme règles remorquage risques Rodière Scapel sera sociétés de classification solution supra texte tiers tion transp transport multimodal transporteur transports maritimes tribunal de commerce valeur vendeur vente voyage