Recherches sur les établissemens de charité et d'instruction publique du diocèse du Mans

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Monnoyer, 1825 - 154 pages
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Page 106 - et autres lieux, conseiller du Roy en ses conseils , maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances en la généralité de Tours. Vu l'arrêt du Conseil
Page 93 - et usé, jouissent et usent encore de présent. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre cour de parlement et
Page 120 - et à son conseil, icelle interdisant à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du Roy , Sa Majesté y étant , tenu à Versailles, le vingt-deuxième jour de
Page 120 - chevalier , conseiller du Roy en ses conseils , maître des requêtes ordinaires de son hôtel, intendant de justice , police et finances de la généralité de Tours.
Page 13 - surpris au dépourvu , se levaient et s'armaient pour combattre , dans toutes les parties du camp des hommes apostés crièrent à la trahison et publièrent que la ville du Mans venait d'être livrée à l'ennemi. Cette fausse nouvelle, jointe à une attaque imprévue, produisit une terreur générale. Les bourgeois et leurs auxiliaires s'enfuirent en
Page 299 - chevalier, conseiller du Roy en ses Conseils , maître des requêtes ordinaire de son hôtel, commissaire departy par Sa Majesté, pour l'exécution de ses ordres en la généralité
Page 294 - chevalier, conseiller du Roy en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel , commissaire departy par Sa Majesté pour l'exécution de ses ordres en la généralité
Page 395 - seront portées devant le juge de paix de l'arrondissement à quelque somme que le droit contesté puisse s'élever, pour être par lui jugées sommairement et sans frais , soit en dernier ressort , soit à la charge d'appel, suivant la quotité du droit réclamé.
Page 91 - de présent. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre cour de parlement, et
Page 90 - deu : Car tel est nôtre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre nôtre scel à ces présentes. Donné à Paris, au mois de septembre l'an de grâce

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