Oeuvres, Volume 9Les libraires associés, 1776 |
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Accuſés ainſi Arrêt auffi auroit auſſi avez avoit beſoin c'eſt cauſe Chambre choſe Commiſſaires Compagnie compétence conféquent connoiſſance connoître Conſeil Conſeiller déciſion Déclaration decret derniere difficulté diſpoſition Diverſes donations eſpéce eſprit eſt étoit fans feroit foit font fuis fur ce ſujet Greffier inceſſamment inſtruit j'ai Juges Jurisdiction juſqu'à juſte Juſtice l'Accuſé l'Arrêt l'article l'égard l'eſprit l'inſtruction l'occaſion l'Ordonnance de 1670 l'uſage laiſſer leſquels LETTRE Lieutenant Criminel Loix lorſqu'il lorſque m'avez Majeſté maniere Maréchauffée matiere n'eſt néceſſaire néceſſité occafion Officiers Ordonnance Parlemens Parlement Parlement d'Aix paroît paſſé perſonne pluſieurs poſſible pourroit pouvoit premiere préſent Préſidial preſque Prévôt des Maréchaux prévôtaux priſe procédure procès Procureur Général puiſque puiſſe queſtion raiſon régle rendre réponſe requête reſte s'agit s'eſt ſans ſçavoir ſe trouve ſecond Sénéchauffée ſentiment ſera ſes ſeul ſeule ſeulement ſieur ſimple ſoin ſoit ſon ſont ſous ſouvent ſuis ſuite ſuivant ſuivre ſur Testamens Teſtateur tion Tournelle uſage