Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies

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Imprimerie royale, 1825 - France
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Page 347 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 346 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Page 303 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 301 - Tout capitaine , maître ou patron qui, volontairement , et dans l'intention de commettre ou de couvrir une...
Page 418 - Un officier supérieur de l'administration de la marine, remplissant les fonctions d'ordonnateur, est chargé, sous les ordres du gouverneur, de l'administration de la marine, de la guerre et du trésor, de la direction des travaux de toute nature, autres que ceux des ponts et chaussées et des communes, et de la comptabilité générale pour tous les services. 86. Ces attributions comprennent : $. i...
Page 348 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Page 218 - ... seront admis à suivre les cours pendant une troisième année ; mais , si après cette troisième année ils sont de nouveau rejetés , ils seront rayés du tableau des élèves. Seront également rayés du tableau des élèves , ceux qui , d'après les comptes périodiques qui seront rendus au directeur général par le directeur de l'école , ne suivraient pas exactement les cours , ou n'auraient pas une conduite régulière.
Page 321 - Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt et à diverses impositions par le Pas-de-Calais.
Page 448 - De toutes les contestations qui peuvent s'élever entre l'administration et les entrepreneurs de fournitures ou de travaux publics , ou tous autres qui auraient passé des marchés avec le Gouvernement , concernant le sens ou l'exécution des clauses de ces marchés; §. 3.
Page 395 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

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