| Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...imposés de droits autres ou plus élevés que ceux dont sont frappés les navires nationaux. Art. Х1И. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
| Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...de nature a troubler la tranquillité publique, soit a terre, soit u bord d'autres bâtimens. 16°. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtiincns de leur nation. A cet-effet, ils s'adresseront , par... | |
| Europe - 1838 - 1104 pages
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiméats. Art. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
| Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1838 - 412 pages
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. Art. 16. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord ,'soit dans leiir pays', les matelots qui auraient déserte des bat.iments.de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...de nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bàtimens. 16. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtimens de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit... | |
| Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...nature à troubler la Tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres Bâtiments. • > „ Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs Pays, les Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de leur Nation. A cet eiTct, ils s'adresseront... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...authentiques délivrés par'les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation ; à cet eilet, ils s'adresseront, par... | |
| J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...Ils pourront nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter...bord , soit dans leur pays , les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet , ils s'adresseront par écrit aux autorités... | |
| G. F. de Martens - 1842 - 1132 pages
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'utilrc pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàlimens de leur nation; îi cet effet, ils s'adresseront, par... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par... | |
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