Gazette municipale de la ville de Paris

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Joseph Harvard
E. Brière., 1847 - Paris (France)
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Page 381 - Mans (Sarthe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, la somme de cent soixantesix mille francs , destinée a payer les frais d'établissement d'un abattoir.
Page 137 - La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté.
Page 138 - Toutes les fois qu'un chemin vicinal entretenu à l'état de viabilité par une commune sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières , de forêts , ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers, à des établissements publics...
Page 472 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans...
Page 137 - L'arsenic et ses composés ne pourront être vendus pour d'autres usages que la médecine, que combinés avec d'autres substances. Les formules de ces préparations seront arrêtées sous l'approbation...
Page 381 - Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : • TITRE PREMIER.
Page 137 - Indépendamment des visites qui doivent être faites en vertu de la loi du 21 germinal an XI, les maires ou commissaires...
Page 364 - II doit, 1° être âgé de seize ans au moins; 2° produire des certificats attestant sa bonne conduite , et , en outre , un certificat de médecin constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incompatible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3°...
Page 150 - Paris, laquelle , faisant le guet aux passans , et ceux qui luy revenoyent et agreoient le plus, de quelques sortes de gens que ce fussent, les faisoit appeler et venir à soy ; et, après en avoir tiré ce qu'elle en vouloit, les faisoit précipiter du haut de la tour, qui paroist encores, en bas en l'eau, et les faisoit noyer.
Page 137 - ART. 9. — Les préparations mentionnées dans l'article précédent ne pourront être vendues ou délivrées que par les pharmaciens, et seulement à des personnes connues et domiciliées. Les quantités livrées, ainsi que le nom et le domicile des acheteurs, seront inscrits sur le registre spécial dont la tenue est prescrite par l'article 6.

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