Code de commerce 2016

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Dalloz, Aug 26, 2015 - Law - 3738 pages

Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l'artisanat...

Le Code de commerce Dalloz 2016 cite près de 22 000 décisions et a été enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.). Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :

décret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des sociétés ;
décret du 14 avr. 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et au registre spécial des EIRL ;
décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer ;
décret du 12 févr. 2015 sur l'aménagement commercial ;
loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises ;
directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle ;
décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial ;
décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises ;
ordonnance du 26 sept. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté ;
décret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçants ;
loi du 31 juill. 2014 sur l'économie sociale et solidaire.

Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

 

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Contents

enchères publiques par
cccxxxiii
TITRE DISPOSITIONS 2211
ccclxxvii
225126
cccxci
CHAPTRE V Des nullités 2351
1
SECTION Des commissionnaires pour 1323
3
SECTION Du renOuvellement 1458
8
SECTION IV Du refuS de renOuvellement 14514
14
SECTION V De la SOuSlOCatiOn 14531
31

SECTION VI
vi
De la vente du fonds de L 1411
l
SECTION I
i
CHAPTRE
v
publicité
liii
CODE DE COMMERCE
liv
SECTION V DeS SanCtiOnS R 31019
19
R 22833
33
CHAPTRE
38
CHAPITRE VI
39
CHAPITRE III
58
TITRE III
141
commerçants détaillants
849
Des sociétés de caution
63
R 1411
66
Le Conseil national des courtiers 13133
87
Soussection 1
88
De lacte de vente L 1411
2081
Du nantissement du fonds de L 1421
ii
SECTION De la réalisation du gage et de 1431
xvi
Des infractions relatives à la L 2475
l
SECTION Du Champ dapplication 1451
xcix
SECTION De la durée 1454
4
SECTION Des formalités dinscription et 14316
16
limitée
118
SECTION VI De la tranSfOrmation deS L 225243
225
R 22839
39
CHAPTRE V Des SOCiétés en COmmandite L 2261
75
Soussection 2
228
Les actions de priorité L 228351
233
Du directoire et du conseil de L 22557
238
Soussection 1
931
Des obligations L 22838
328
Des documents comptables
248
De la publicité des comptes
353
SECTION DéfinitionS 2331
30
SECTION Des comptes consolidés 23316
44
SECTION IV Des participations réciproques 23329
50
SECTION Dispositions générales 2361
60
SECTION Dispositions particulières aux 2368
67
De la location dactions et de L 2391
26
De linformation des salariés L 23107
23
sociétés anonymes
30
De lamortissement du capital
23
Des infractions concernant les L 2441
26
Des infractions relatives aux L 24710
29
Des infractions communes L 2461
34
Dispositions concernant les L 2481
40
économique
42
DE CERTAINES FORMES DE VENTESET DES CLAUSES
176
TITRE DES VENTES AUX 3201
23
Libre prestation de services L 32124
24
SECTION Dispositions particulières aux 23623
2669
Soussection 3
2770
A 12312
3360
Soussection 2
3598
Soussection 1
3727
Tenue du registre et effets L 1236
3822
Soussection 3
3853
R 12379
3876
A 12328
3893
SECTION
iv
Du fichier national
x
A 12380
xii
SECTION
xviii
Dispositions communes à la L 1431
xlii
De linscription 1436
xlviii
Domiciliation des personnes L 12310
l
De la radiation 14318
lvi
De la détermination de la Valeur 1452
lxii
De la révision des loyers 14520
lxxx
Des gérantsmandataires
cii
De la constitution de la société 2101
civ
SECTION De la diSSOlution de la SOCiété 21014
cx
R 123166
cxix
171
cxxxii
SECTION V DeS ValeurS mObilièreS L 22891
cxci
par les sociétés par actions
ccxviii
De lémission du rachat et de
ccxxiv
Du regroupement dactions
ccxxx
De la publication davis relatifs à la R 123171
cclii
CHAPTRE De la procédure dalerte 2341
cclxxxviii
SECTION IV Dispositions particulières aux 23625
ccc
R 22887
cccxxvii
R 32156
56
R 32167
67
Du tutorat rémunéré
83
abrogé
636
DISPOSITIONS
640
Dispositions générales L 22891
2159
Dispositions applicables
2206
SECTION De la comptabilité des L 12312
2252
De la COnStitution de la SOCiété
2255
LIVRE PREMER
2543
22926
2550
DU COMMERCE EN GÉNÉRAL
lxxvi
Des obligations générales
lxxx
TRANSPORTEURS
clxxiv
et de la mOdification de
clxxviii
De la COnStitution deS SOCiétéS
clxxxv
SECTION IV Des modifications du capital L 225127
clxxxviii
TITRE DES LIQUIDATIONS DES 3101
ccv
De létablissement en France R 32165
ccxxix
entreprises
cclxx
CHAPTRE Des transporteurs 1331
1
Du conseil dadministration de
6
DISPOSITIONS PÉNALES L 2411
6
Du registre du commerce
28
SECTION VI Du loyer 14533
33
catégories de titres en voie
1297
dextinCtiOn
1447
Dispositions générales
1723
CHAPTRE Des SOCiétés en COmmandite 2221
1776
14323
1886
1339
1888
1311
1890
R 123172
1897
14540
1902
deS SOCiétéS
1904
3211
1921
2241
1927
abrogé
1930
COMMERCIALES
1934
abrogé
1946
fabrogé
1965
SECTION VI De létat des lieux des 145401
1972
SECTION Des ventes au déballage 3108
1986
2251
1998
22823
2004
membre de la Communauté
2005
208
2009
R 123
2010
R 22824
2010
2088
2010
R 22827
2011
De lamortissement du capital L 225198
2011
R 1273
2010
R 123171
2011
Des experts intervenants dans L 32129
2012
De la réduction du capital L 225204
2010
R 14323
2012
11
2009
A 12312
2012
A 12380
2013
De la souscription de lachat ou de L 225206
2013
R 22848
2014
12810
2014
Du système national R 123220
2015
R 12331
2020
CHAPTRE V Des sociétés par actions L 2271
2024
CHAPTRE De la locationgérance 1441
2045
Fonctions des courtiers de 13123
2053
R 2474
2078
R 1281
2082
2221
2084
Des obligations comptables L 12312
2085
Du groupement européen L 2521
2088
De laugmentation du capital L 225127
2090
R 12810
2111
R 123172
2126
Des obligations comptables L 12325
2133
A 12381
2146
La discipline des courtiers de 13132
2174
TITRE V DU FONDS DE COMMERCE 1411
2184
1211
2190
1218
2204
CHAPTRE Des sociétés à responsabilité 2231
2217
Dispositions diverses L 32136
2271

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About the author (2015)

Professeur à l'Université de Strasbourg

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