 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 740 pages
...PARTICULIERS A UN CULTE. Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé aux yeux des citoyens, si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte , ou dans l'intérieur des maisons... | |
 | Jean Claude Clausel de Coussergues - France - 1820 - 466 pages
..., art. i<5 : « Aucun signe « particulier à un culte ne peut être élevé , fixé et « attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à « être exposé aux yeux des citoyens , si ce n'est « dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même « culte , etc. » Art. i4 : «... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...Aucun « signe particulier à un culte quelconque, dit-il , « ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu « que ce soit, de manière à être exposé aux yeux « du citoyen, si ce n'est dans l'enceinte destinée « aux exercices de ce culte , ou dans l'intérieur... | |
 | France - France - 1835 - 462 pages
...particuliers à un culte. 13. Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fisé et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé aux yeux des citoyens, si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte, ou dans l'intérieur des maisons... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 492 pages
...à un cuit». ART. 13. Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé aux yeux des citoyens, si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte, ou dans l'intérieur des maisons... | |
 | France - 1862 - 758 pages
...Jticuliers à un cutle. « XIH. Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, Fixé et attaché en quelque lieu que ce soit , de manière à être exposé aux yeux des citoyens , si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte, ou dans l'intérieur des maisons... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1870 - 732 pages
...500 livres. — 13° Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et attaché, en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé aux yeux des citoyens, si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte ou dans l'intérieur des maisons... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 792 pages
...Section 2e. — Art. 13. — Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé aux yeux des citoyens, si co n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte, ou dans l'intérieur des maisons... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...100 livres. ART. 13. — Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé aux yeux des citoyens, si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte, ou dans l'intérieur des maisons... | |
 | G. E. Simon Auteroche - Freedom of religion - 1889 - 284 pages
...Aucun signe particulier à un culte, disait l'article 13, ne peut être élevé, fi ré et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé aux yeux des citoyens, A-» ce n'est dans l'enceinte destiiuée aux exercices de ce même culte, ou dans l'intérieur des... | |
| |
Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et attaché en quelque lieu que ce soit, de manière à être exposé aux yeux des citoyens, si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices de ce même culte ou dans l'intérieur des... 
