Bulletin des lois

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Imprimerie Royale, 1826 - Law
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P237 - Ordonnance du roi (N°1867) qui autorise l'acceptation des Donations faites par le sieur André Guillet de Préau , de deux rentes sur l'Etat, de 50 francs chacune, l'une au profit des pauvres de la commune de Saint Denis du Maine (Mayenne), l'autre au profit de ladite commune, pour la réparation des chemins 'Saint Cloud 29/06/1825). 

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Popular passages

Page 35 - Sur la demande des évêques et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 309 - Des chefs d'administration. CHAPITRE Ier. De l'ordonnateur. SIÎCTIOS I™. Drs attributions de l'ordonnateur. TOI. Un officier supérieur de l'administration de la marine, remplissant les fonctions d'ordonnateur, est chargé, sous les ordres du gouverneur, de l'administration de la marine, de la guerre et du trésor , de la direction...
Page 14 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront...
Page 139 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I...
Page 338 - Des demandes concernant les concessions de prises d'eau et de saignées à faire aux rivières pour l'établissement des usines, l'irrigation des terres et tous autres usages, la...
Page 65 - Voulant pourvoir à l'exécution des lois du royaume, de l'avis de notre conseil, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 131 - Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique e*t chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 355 - Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le 3.
Page 177 - Les ports delà partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. « Les droits perçus dans ces ports , soit sur les navires, soit sur les...

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