Histoire générale de la province d'Artois

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1786
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Page 382 - Commandeur de nos Ordres ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un. dans celle de notre Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher fie féal Chevalier, Chancelier de France, le Sieur DE
Page 382 - & paifiblement, fans fourtrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage, foit tenue pour dûment
Page 382 - à la charge que ces Préfentes feront enregiflrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelle ; que l'impreflion
Page 381 - voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes, de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui
Page 381 - autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance; comme aulfi d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire
Page 382 - l'approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher & féal Chevalier, Garde des Sceaux de France , le Sr. Hue
Page 382 - peine de déchéance du prélent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente, le manufcrit qui aura fervi de copie à l'imprefllon dudit Ouvrage fera remis dans le même état
Page 382 - des Préfentes , qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin dudit Ouvrage, foit tenue pour dûment
Page 382 - que l'impreflion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs , en beau papier & beaux caractères, conformément aux Réglemens de la Librairie
Page 381 - aulfi d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puilTe être , fans la

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