Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 49

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Popular passages

Page 57 - La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la Seine, au préfet de police, et dans les autres départements aux préfets.
Page 58 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 144 - Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République.
Page 94 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi...
Page 89 - Hôpitaux, Communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée Nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les Lois et en la manière accoutumée.
Page 89 - ... sauf à aviser aux moyens de subvenir, d'une autre manière, à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres...
Page 89 - Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et...
Page 44 - Un certificat signé d'un docteur en médecine pu en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3.
Page 43 - ... du conseil de l'École. Son but spécial est de former les ingénieurs nécessaires au recrutement du corps des ponts et chaussées. Elle admet exclusivement en qualité d'élèves ingénieurs les jeunes gens annuellement choisis parmi les élèves de l'Ecole polytechnique ayant terminé leur cours d'étude et ayant satisfait aux conditions imposées par les règlements.
Page 143 - Aujourd'hui, 17 messidor, 3" année républicaine, est comparu Pierre-Joseph Dela fosse, lequel a déclaré qu'il se propose d'exercer le ministère d'un culte, connu sous la dénomination de...

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