De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche-Comté

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J. Jacquin, 1862 - Roads - 392 pages
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Page 85 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 15 - II met bas son fagot, il songe à son malheur. Quel plaisir at-il eu depuis qu'il est au monde ? En est-il un plus pauvre en la machine ronde ? Point de pain quelquefois, et jamais de repos.
Page 73 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le deuxième.
Page 114 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 85 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes.
Page 73 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris...
Page 136 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
Page 112 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Page 65 - Tout le poids de cette charge retombe et ne peut retomber que sur la partie la plus pauvre de nos sujets , sur ceux qui n'ont de propriété que leurs bras et leur industrie , sur les cultivateurs et sur les fermiers.
Page 70 - Cette contribution ayant pour objet une dépense utile à tous les propriétaires, nous voulons que tous les propriétaires, privilégiés et non privilégiés, y concourent, ainsi qu'il est d'usage pour toutes les charges locales; et par cette raison, nous n'entendons pas même que les terres de notre domaine en soient exemptes, ni en nos mains, ni quand elles en seraient sorties, à quelque titre que ce soit.

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