Histoire des rois de Chypre de la maison de Lusignan ...

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Cailleau et Saugrain, 1732
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Page 378 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Pré, fentes feront .enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion defdits Ouvrages fera faite dans notre Royaume...
Page 376 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page 378 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier le Sieur D'AGUESSEAU, Chancelier de France , Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 378 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, de faire, pour l'exécution d'icelles, tous aftes requis & néceflaires, fans demander autre permiffion, & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires.
Page 377 - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie...
Page 377 - ... vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 377 - CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , nous lui avons permis & permettons par ces préfentes , de faire imprimer & réimprimer lefdits Ouvrages, autant de fois que bon lui femblera , & de les vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume , pendant le tems de dix années confécutives, à compter du jour de la date des préfentes.
Page 378 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 377 - Oeuvres de fa compojttion , en un ou plufieurs- volumes , conjointement ou féparément , & autant de fois que bon lui femblera , fur papier & caractères...
Page 378 - Sergent fur ce requis, de faire, pour l'exécution d'icelles, tous aftes requis & néceflaires, fans demander autre permiffion, & nonobftant clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires. CAR tel eft notre plaifir. Donné à Choify, le douzième jour du mois de mai, l'an de grace 1758, & de notre Regne le quarantetroifiéme. Par le Roi en fon Confeil.

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