Recueil Des Cours, Collected Courses, 1935, Volume 51

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Martinus Nijhoff Publishers, Dec 1, 1970 - Law - 400 pages
 

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Contents

Le problème de laccès des particuliers à des juri
1
Conflits apparaissant à la suite de circonstances imprévues
5
Charles de Balds
123
CHAPITRE PREMIER Le problème au point de me du libreéchange
133
La politique de commerce protectionniste
143
Les intérêts agraires dans la politique commerciale
151
Principaux événements de la politique commerciale
164
Les effets de la politique de haut protectionnisme
174
La loi daprès laquelle il faut déterminer les pouvoirs des juges
356
Les conventions particulières
377
La Convention de Genève du 26 septembre 1927
391
Giulio Diena
407
Ilia Janouloff
483
CHAPITRE PREMIER Introduction 487488
487
La structure et les éléments de lOrganisation inter
519
Le contrôle et les sanctions 545553
545

Les enseignements de lévolution récente Clearing
185
Conclusions
195
Joseph Hamel
205
INTRODUCTION
207
Les crédits internationaux entre banques
222
Les crédits des banques au commerce international
237
Les lettres commerciales de crédit
251
Giorgio Balladore Pallieri
287
La loi daprès laquelle il faut juger de la liberté pour les parties
318
La loi qui régit le compromis le rapport entre les Parties et
334
CHAPITRE VU La compétence 5ii560
560
La nature juridique 568511
568
Paul Négulesco
581
INTRODUCTION 583588
583
Les moyens juridiques par lesquels lAdministration
672
Conclusion 572373
687
CONCLUSION 087089
689
A Système qui reconnaîtrait en certaines hypothèses la compé
704
B Système de linsertion de clauses compromissoires dans
711

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