Sammlung der Gesetze, Volume 28

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G.E. Ritter v. Mösle, 1813 - Law
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Page 475 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 483 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai d'un mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés, ont signé la présente convention en double original et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deux Mars mil huit cent trente-trois.
Page 475 - Chevalier de la toison d'or, grand' croix de l'ordre royal de St. Etienne, Chevalier des ordres de St.
Page 477 - Légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de St. André de Russie grand dignitaire de celui des deux Siciles, grand croix des ordres de l'aigle noire et de l'aigle rouge de Prusse, des ordres de St Joseph de...

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