 | Europe - 1849 - 1044 pages
...carrés.. Art. 16. Pour jouir des modérations de port accordées, par les art. 12, 13 , 14 et là précédents, aux journaux et autres imprimés, ces...ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date •t la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne "réuniraient pas ces conditions seront... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...et imprimés. 18. Pour jouir des modérations de port accordées par les art. 13, 14,1">, 16 et 17 précédents aux journaux et autres imprimés , ces...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune... | |
 | 1854 - 644 pages
...modérations de port accordées par les art. 20, 21, 2Г>, 24 et 25 précédents aux journaux etautrcs imprimés, ces objets devront être mis sous bandes,...considérés comme lettres et taxés en conséquence. Il est entendu que les dispositions contenues dans les articles susmentionnés n'infirment en aucune... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...accordées, par les articles 14, 15, 16, 17. 18, 19 et 20 précédents, aux Journaux et autres imprimé*, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiflYe ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autns... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 914 pages
...21. Pour jouir des modérations de port accordées, par les articles i 'i, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous batules, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la nain, si ce... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, le nom de l'envoyeur et la date. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient...considérés comme lettres et taxés en conséquence. 15. Les journaux et autres imprimés expédiés de la France et de l'Algérie pour la Suéde, et vice... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1856 - 778 pages
...imprimés. Art. 18. Pour jouir des modérations de port accordées par les art. 13. 14. 15. 16 et 17 précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bande, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...Art. 21. Pour jouir des modérations de port accordées par les artt. 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 précédents aux journaux et autres imprimés, ces...contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque il la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui ne réuniraient... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...divers imprimés, gravés, lithographies ou autographies , ces objets devront être mis sous bandes v I Ⱥk } #(r #' a |H - <m 6 9 \b } + ٢ s C [ J< ` Z h l'adresse du destinataire. Ceui desdils objets qui ne réuniront 'pas ces conditions seront considérés... | |
| |
précédents, aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes, non reliés et ne contenir aucune écriture , chiffre ou signe quelconque à la main , si ce n'est la date et la signature. Les journaux et autres imprimés qui... 
