Le statut international du Maroc d'après les traités |
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... Grande Bretagne , ses intrigues auprès du gouvernement marocain et , il faut bien la dire , une certaine opposition au Parlement français qui craint tout du « guêpier marocain » , empêchent les développements naturels et logiques de ...
... Grande Bretagne , ses intrigues auprès du gouvernement marocain et , il faut bien la dire , une certaine opposition au Parlement français qui craint tout du « guêpier marocain » , empêchent les développements naturels et logiques de ...
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... Grande Bretagne et de la Suède . Bien que l'Angleterre eut adhéré à la convention de Tan- ger , elle ne voyait pas sans jalousie la France étendre son influence , grâce au mécanisme de la protection agricole . Comme elle avait de son ...
... Grande Bretagne et de la Suède . Bien que l'Angleterre eut adhéré à la convention de Tan- ger , elle ne voyait pas sans jalousie la France étendre son influence , grâce au mécanisme de la protection agricole . Comme elle avait de son ...
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... Grande - Bretagne sur le Maroc tout entier , accepta la formule française et envoya à Paris Ben Sliman , avec les pouvoirs les plus étendus pour traiter . Le résultat de sa mission fut la signature du protocole du 20 juillet 1901 ; M ...
... Grande - Bretagne sur le Maroc tout entier , accepta la formule française et envoya à Paris Ben Sliman , avec les pouvoirs les plus étendus pour traiter . Le résultat de sa mission fut la signature du protocole du 20 juillet 1901 ; M ...
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... Grande - Bretagne jouit au Maroc , y compris les droits de cabo- tage dont bénéficient les navires anglais depuis 1901. > Tout en se promettant l'appui mutuel de leur diplomatie pour l'exécution de cet accord , les deux gouvernements ...
... Grande - Bretagne jouit au Maroc , y compris les droits de cabo- tage dont bénéficient les navires anglais depuis 1901. > Tout en se promettant l'appui mutuel de leur diplomatie pour l'exécution de cet accord , les deux gouvernements ...
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... Grande - Bretagne . L'obscure déclaration franco - espagnole du 5 octobre 1904 ne fut pas faite pour dissi- per ses craintes . C'est pourquoi « hypnotisé par nos visées acca- parentes d'entente directe avec les tribus avoisinant l ...
... Grande - Bretagne . L'obscure déclaration franco - espagnole du 5 octobre 1904 ne fut pas faite pour dissi- per ses craintes . C'est pourquoi « hypnotisé par nos visées acca- parentes d'entente directe avec les tribus avoisinant l ...
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Common terms and phrases
accord administratives Agadir Algésiras anglais avantages Banque d'Etat çais Casablanca Ceuta clauses comité de contrôle commerciale commission concessions conférence conférence d'Algésiras conférence de Madrid consulaire consuls Dahir déclare Delcassé détroit de Gibraltar dispositions douanes El Ksar étrangers européenne financières fonctionnement franco-espagnoles générale Gibraltar gouvernement chérifien gouvernement marocain Grande-Bretagne indigènes institutions intérêts judiciaire juridiction internationale juridique l'Acte d'Algésiras l'administration L'Afrique du Nord l'Allemagne l'Angleterre l'article l'assemblée l'empire chérifien l'entente l'Espagne l'établissement l'internationalisation l'Italie Larache législative Maghzen Maroc Melilla Mendoub ment Moulay Hafid musulmans Naib nationalité négociations novembre pays police politique port de Tanger président principe protection protectorat puissances signataires question de Tanger question marocaine réformes régime des Capitulations règlement représentants Romagny signataires de l'Acte signature situation souveraineté du sultan spécial statut de Tanger statut international Tattenbach taxes Tétouan tion traité de Fez traité de Versailles traités internationaux tribunal mixte tribus Tunisie zone de Tanger zone espagnole zone française zone internationale
Popular passages
Page 28 - Le gouvernement de la République française déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc. De son côté, le gouvernement de Sa Majesté britannique reconnaît qu'il appartient à la France notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une vaste étendue, de veiller à la tranquillité dans ce pays et de lui prêter son assistance pour
Page 65 - financières et militaires que le gouvernement français jugera utile d'introduire sur le territoire marocain. Ce régime sauvegardera la situation religieuse, le respect et le prestige traditionnel du sultan, l'exercice de la religion musulmane et des institutions religieuses, notamment de celles des habous. Il comportera l'organisation d'un Makhzen chériflen réformé. Le gouvernement de la République se concertera avec le gouvernement espagnol au
Page 29 - Les deux gouvernements, s'inspirant de leurs sentiments sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses positions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée et au sujet desquels le gouvernement français se concertera avec le gouvernement espagnol.
Page 65 - sera de même des règlements nouveaux et des modifications aux règlements existants. Art. 5. —Le gouvernement français sera représenté auprès de SM chérifienne par un commissaire résident général, dépositaire de tous les pouvoirs de la République au Maroc, qui veillera à l'exécution du présent accord. Le commissaire résident général sera le seul
Page 5 - il n'ya pas de limites territoriales à établir entre les deux pays, puisque la terre ne se laboure pas, et qu'elle sert de pacage aux Arabes des deux empires qui viennent y camper pour y trouver les pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires
Page 57 - Au point de vue militaire, l'Allemagne reconnaît à la France le droit de procéder aux occupations militaires du territoire marocain, aux mesures de police sur terre et sur mer, qu'elle jugerait nécessaires au maintien de l'ordre et de la sécurité des, transactions commerciales (art.
Page 64 - la République française et le gouvernement de SM le sultan, soucieux d'établir au Maroc un régime régulier, basé sur l'ordre intérieur et la sécurité générale, qui permette l'introduction des réformes et assure le développement économique du pays, sont convenus des dispositions suivantes : Art.
Page 57 - Le gouvernement allemand s'engage à ne pas entraver l'action de la France pour l'introduction de toutes les réformes administratives, judiciaires, économiques, financières et militaires, dont l'empire chérifien peut avoir besoin. Il donne, sous certaines réserves, son adhésion aux mesures de réorganisation, de contrôle et de garantie financière, que le gouvernement français croira devoir prendre à cet effet, d'accord avec le gouvernement marocain
Page 65 - des intérêts que ce gouvernement tient de sa situation géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine. De même, la ville de Tanger gardera le caractère spécial qui lui a été reconnu et qui déterminera son organisation municipale. Art.
Page 80 - revision, d'accord avec les autres puissances, et sur la base de la convention de Madrid, des listes et de la situation des protégés étrangers et des associés agricoles au Maroc. Ils conviennent également de poursuivre auprès des puissances signataires