Grossherzoglich-Badisches Regierungs-Blatt, Volume 43

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1845 - Law
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Popular passages

Page 328 - Lesdits agents consulaires, de quelque classe qu'ils soient, et dûment nommés par leurs gouvernements respectifs dès qu'ils auront obtenu l'exéquatur du gouvernement sur le territoire duquel ils doivent résider, y jouiront, tant pour leurs personnes que pour l'exercice de leurs fonctions, des privilèges dont y jouissent les agents consulaires de la même catégorie de la nation la plus favorisée.
Page 326 - Ils seront libros de s'y arrêter et résider dans quelque partie que ce soit des dits territoires, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection, que les...

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