Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751, précédés de l'Édit de Nantes: imprimés pour le deuxième centenaire de la révocation de l'Édit de Nantes

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Léon Pilatte
Fischbacher, 1885 - Church and state - 660 pages
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Page 253 - Louis, par la GrAce de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut.
Page 248 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 191 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 240 - RPR, en attendant qu'il plaise à Dieu les éclairer comme les autres, demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terres de notre obéissance et y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés, sous prétexte de ladite...
Page 299 - CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main disons, déclarons et ordonnons, voulons et...
Page 617 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 249 - Gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et...
Page 265 - ... si DONNONS en mandement à NOS amez et féaux conseillers, les gens tenans NOSTRE cour de parlement...
Page 237 - RPR ont embrassé la Catholique : et d'autant qu'au moyen de ce l'exécution de l'Édit de Nantes, et de tout ce qui a été ordonné en faveur de ladite...
Page 26 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes. DONNÉ à Versailles le neuvième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante dix sept, et de notre Règne le quatrième, Signé : Louis : et plus bas.

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