 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...l'année suivante; et réciproquement le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens B' {? / ȟM V SL u 8 V b " ' / g :? récolles restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. (Art.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...l'année suivante ; et réciproquement le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation...fourrages , et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un ,et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. 1778. Le fermier sortant'doit... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...de l'année suivante; et réciproquement, le fermier doit procurer à celui qui sort , les logemens convenables et autres facilités pour la consommation...fourrages, et pour les récoltes restant à faire. Dans l'uu et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. ( Code Civil, art. 1777.) Voyez... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort, les logemens convenables et antres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes restant à faire. Duus l'un et l'autre cas , on- doit se conformer à l'usage des lieux. CHAPITRE III. Du Louage d'ouvrage... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'année suivante ; et réciproquement le fermier entrant deit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation...fourrages , et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, un doit te conformer à l'usage dec lieux. 1778. Le fermier sortant doit... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...suivante •, et réciproquement , le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les lo($ emens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récolles restant À faire. — Dans l'un et l'autre cas , on doit se conformer à l'usage des lieux.... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...l'année suivante , et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort des logemens convenables et autres facilités pour la consommation des .fourrages et pour les récoltes à faire* » « Dans l'un etl'autro cas , on doit se conformer aux j> usages des lieux. ».(C0<£eei'«t/,.art.,i7'j7.)... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...nécessaires ; et , réciproquement , le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire ; ils doivent l'un (i) Snp. ,liv. i. tit. a. chap. i. n' 87. et l'autre se conformer sur ces objets... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...l'année suivante; et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort, les logemens convenables et autres facilités pour la consommation...fourrages , et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des liens. LIV. Le fermier sortant doit aussi... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1828 - 512 pages
...inconvéniens en stipulant que le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède l'usage de logemens convenables et autres .facilités pour la consommation...fourrages et pour les récoltes restant à faire; le tout selon l'usage des lieux. L'intention était bonne sans doute , mais son exécution est incomplète... | |
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... les logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire. — Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. 
